Toutes les informations légales relatives à CANCET BANQUE, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le présent site internet est édité par :
L'ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de CANCET BANQUE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CANCET BANQUE.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par courriel.
CANCET BANQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Sauf dispositions d'ordre public, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le Médiateur de la Fédération Bancaire Française.
Pour déposer une réclamation : fbf.fr — Médiateur FBF